Le règlement général d’utilisation M réso s’applique au service Flexo sur réservation. Extrait :

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) délègue l’exploitation commerciale de son réseau de transport à M réso .

Le présent règlement d’exploitation s’applique à tous les clients M réso, à l’ensemble des services exploités directement par M réso et tout service placé sous l’autorité de M réso .

Il détermine les droits et obligations des clients, ainsi que les interdictions liées à l’utilisation du service de transport. Le fait pour un voyageur de circuler sur M réso implique l’acceptation du présent règlement.

Ce règlement est complémentaire aux obligations imposées par la législation en vigueur et notamment aux dispositions législatives ou réglementaires du Code des transports relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé (articles L 2240-1 et suivants, L 3116-1 et suivants, R 2241-1 et suivants).

Il est également complémentaire aux conditions générales de vente et d’utilisation du réseau M réso.

Le présent règlement est consultable sur le site internet reso-m.fr et ses extraits sont affichés dans les véhicules et agences du réseau.

RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE D'UTILISATION DES TRANSPORTS SUR RÉSERVATION FLEXO

EXTRAIT ANNEXE 1: REGLEMENT SPECIFIQUE D'UTILISATION DES TRANSPORTS SUR RESERVATION FLEXO, TSR INTRA-GRESIVAUDAN ET FLEXO +

Chapitre 2 - Service TSR intra-Grésivaudan

Article 2.1 – Modalités d’accès au service

Article 2.1.1 - Inscription

L’accès au service nécessite une inscription préalable par téléphone au 04.38.70.38.70 ou directement à l’agence de Mobilité de Crolles.

L’inscription au service impose de renseigner les champs suivants : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale.

L’identifiant de connexion du client et le mot de passe sont communiqués lors de l’inscription. Il est fortement recommandé à l’usager de modifier son mot de passe une fois l’accès à son compte réalisé.

Le numéro de téléphone et l’adresse email sont rattachées à un seul compte, ils doivent donc être uniques. Un même numéro ou une même adresse email, ne peut pas être utilisé pour créer plusieurs comptes.

Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation du TSR intra-Grésivaudan lors de l'inscription.

Article 2.1.2 - Réservation

La réservation est obligatoire pour chaque voyage.

Les réservations sont possibles :

1. Par téléphone au 04.38.70.38.70 aux horaires d’ouverture de l’agence de Mobilité ;
2. Par internet en se connectant sur le site reso-m.fr, rubrique « Services sur réservation » 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les réservations sont possibles maximum 15 jours à l’avance, et au minimum la veille avant 18h00. Les réservations du lundi doivent se faire avant le vendredi 18h00.

En cas de jour férié la veille du voyage, les réservations doivent être effectuée au plus tard le dernier jour ouvré avant ce jour férié à 18h00.

Spécificité pour la ligne 57 (Saint-Martin d’Uriage – Chamrousse) : Les réservations sont possibles jusqu’à 2h00 avant le départ.

Chaque client - adhérent peut réserver pour lui-même et pour plusieurs personnes dans la limite de 3 voyageurs simultanés.

Article 2.1.3 – Réservation nécessitant une prestation particulière de transport

Transport d’usager en fauteuil roulant : les véhicules ne sont pas équipés pour accueillir des fauteuils roulants sur les lignes sur réservation.

Transport d’enfants : Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure capable de les surveiller. Le dispositif d’attache et de rehausse des enfants doit être fourni par l’accompagnant.

• Pour les enfants de moins de 3 ans : être placé dans un siège spécifique dit « siège-auto » ;
• Pour les enfants de moins de 10 ans : être placé sur un rehausseur, aussi longtemps que la taille de l’enfant le nécessite.

Transport d’animaux : Les animaux ne sont pas autorisés à bord des véhicules du service sur réservation.

Transport de vélos, skates, trottinettes, etc : Les vélos, skates, trottinettes, skis, sacs de parapentes, etc. ne sont pas admis dans les lignes sur réservation. Chaque usager peut amener au maximum un sac à dos à bord.

Article 2.2 - La prestation de transport

A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité, notamment en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité.

Le service Flexo fonctionne selon deux modes : les lignes virtuelles et le transport zonal.

Article 2.2.1 – Lignes Virtuelles

Le service fonctionne telle une ligne de transport urbain avec des arrêts (repérables par un poteau ou un abribus), des horaires prédéfinis et signalés par un pictogramme sur la fiche horaire. Le service fonctionne uniquement sur réservation. La montée s’effectue obligatoirement aux arrêts réglementaires du réseau, à l’arrêt précisé lors de la réservation du voyage sauf cas de force majeure, et à complète immobilisation du véhicule.

Article 2.2.2 – Transport Zonal

Le service fonctionne uniquement sur réservation. L’itinéraire n’est pas connu par avance et est déterminé à la fin de l’enregistrement des réservations. Les horaires sont définis à l’arrivée pour le matin et au départ pour l’après-midi.

Le transport est possible uniquement dans les limites de capacité du véhicule. Toute réservation entraînant le dépassement de la capacité du véhicule sera refusée.

La prise en charge et la dépose s’effectue aux arrêts définis lors de la réservation.

Article 2.2.3 - Type de véhicules

Les transports sont réalisés avec des véhicules légers. Ils peuvent accueillir au maximum 7 usagers simultanément. Pour des raisons d’exploitation, le véhicule léger peut être remplacé exceptionnellement par un véhicule d’une plus grande capacité.

Article 2.2.4 - Circulation et dépose

Le véhicule dessert uniquement les arrêts pour lesquels une réservation est préalablement enregistrée et emprunte l’itinéraire de son choix.

En cas de non-présentation d’un voyageur, un contact téléphonique (si un numéro de portable figure sur la fiche client) peut être tenté par le conducteur avant de quitter l’arrêt. Les conducteurs attendent au maximum 3 minutes après l’heure théorique de prise en charge.

En fonction des aléas de circulation et du nombre d’arrêts desservis, les horaires de dépose peuvent varier de quelques minutes. La responsabilité de GR4 Mobilités ne saurait être mise en cause pour quelque motif que ce soit notamment en raison des fluctuations qui peuvent s’effectuer en avance ou en retard.

La descente se fait obligatoirement au lieu de dépose inscrit sur la réservation.

Article 2.2.5 - Modification et annulation

La modification ou l'annulation d'une réservation se fera au plus tôt auprès de l'agence de Mobilité de Crolles ou sur le site reso-m.fr (si la réservation a été faite par internet), et au plus tard la veille avant 18h00 afin que le service Exploitation puisse s'organiser.

Les annulations effectuées la veille après 18h00 ou le jour de la prise en charge du transport sont non conformes. Dans ce cas, le client devra contacter malgré tout l'agence de Mobilité de Crolles dès que possible (ouverture à 8h00).

En cas d'absence ou d'annulation non conforme, le client sera sanctionné de la façon suivante :

• à la première absence/annulation non conforme : le client recevra un courrier d'avertissement.
• à la seconde absence/annulation non conforme : le client recevra un courrier en recommandé et sera suspendu 30 jours à sa réception.

Le client s'engage à respecter ces conditions d'utilisation afin de préserver la continuité du service sur réservation. En cas de suspension de 30 jours, le client aura toujours la possibilité de se déplacer sur les lignes régulières et scolaires M réso.

Le règlement d’exploitation du réseau M réso s’applique au service et il est disponible en téléchargement libre à la page https://www.reso-m.fr/125-reglement-d-exploitation.htm