Je voyage, je valide !

Chaque jour, les équipes d'A.C.I.P. parcourent le réseau M réso et participent à la sérénité des voyageurs.

Au-delà de veiller au respect de la règlementation et à la vérification des titres de transport, ces équipes contribuent à la sécurisation de vos déplacements et vous guident sur vos trajets.

Lors d'un contrôle, vous êtes invité à présenter spontanément votre titre de transport valide et validé à l'agent assermenté.
En cas d’irrégularité, vous vous exposez à une amende. Elle doit être payée immédiatement à l'agent. En cas de paiement différé, l’amende est majorée.

Vous n'avez pas de titre de transport en cours de validité

(infraction : absence de titre, absence de justificatif de tarif réduit, titre en mauvais état ne permettant pas le contrôle, etc.), le montant de l'amende est de :

• 60 € si vous payez immédiatement ;
• 85 € si vous réglez dans les 10 jours à partir de la date d’émission du PV ;
• 110 € si vous payez entre le 11^e jour et jusqu’à 3 mois à compter de la date du PV ;
• à défaut de paiement dans les 3 mois, le tribunal est saisi et vous serez redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 €.

Vous avez oublié de valider votre titre de transport en cours de validité

• le montant de l'amende est de 5 euros.

Votre carte Oùra est munie d’un titre en cours de validité, mais vous ne l'avez pas avec vous :

après avoir été verbalisé, vous avez 10 jours maximum pour régulariser votre situation afin que les vérifications soient réalisées et l'amende ramenée au montant de 10 € pour frais de dossier.

Pour régulariser votre situation, présentez-vous au bureau des recouvrements avec votre carte Oùra ou contacter le service au numéro indiqué sur le procès-verbal.